Déclaration Enedis installation solaire inférieure à 3 kW : quelles démarches prévoir ?
Installer des panneaux solaires est une décision stratégique… mais encore faut-il savoir comment procéder. Et lorsqu’on parle de déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW, les démarches peuvent sembler floues, voire intimidantes.
Faut-il vraiment prévenir Enedis ? À quoi s’attendre en matière de délais ou de paperasse ? Quelles erreurs éviter pour profiter de son installation en toute légalité ? Dans ce guide, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour passer à l’autoconsommation l’esprit léger.
Quels sont les cas concernés par la déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW ?
En France, la déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW est obligatoire. Mais attention : selon votre mode de fonctionnement (avec ou sans injection), la procédure diffère.
Autoconsommation sans injection : un cas fréquent
Si vous consommez l'intégralité de votre production sans jamais en injecter sur le réseau, vous relevez du régime dit de « l’autoconsommation sans injection ». C’est le cas le plus simple.
Dans ce cadre, une simple convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) est à signer avec Enedis. Elle est gratuite, non contractuelle et n’ouvre droit à aucune rémunération du surplus (puisqu’il n’est pas injecté).
Cette configuration est idéale pour les petites puissances (< 3 kWc), les maisons bien optimisées et les équipements nomades ou modulaires.
Injection avec vente du surplus : une procédure plus complète
Vous souhaitez valoriser votre production excédentaire ? Dans ce cas, vous devrez opter pour l’autoconsommation avec injection et déclarer votre installation via une demande de raccordement au réseau avec injection.
Ce mode implique un raccordement validé par Enedis, un contrat de vente avec un fournisseur agréé et un compteur communicant de type Linky.
Déclaration Enedis installation solaire inférieure à 3 kW ou mairie : ne pas confondre les démarches
La déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW concerne uniquement l’aspect électrique de votre installation. Elle est indépendante des démarches d’urbanisme, qui relèvent de votre mairie.
Voici quelques cas où une déclaration préalable de travaux est requise :
les panneaux ne sont pas posés sur une toiture existante,
l’installation dépasse 1,80 m de hauteur,
votre logement est situé en zone protégée.
Un oubli peut entraîner des sanctions. Pensez à vérifier auprès de votre commune avant toute pose !
Pour rester sous le seuil des 3 kW tout en maximisant votre autonomie, optez pour une station performante comme l’EcoFlow DELTA 2 Max + Panneau solaire portable 400 W. Ce duo est à la fois conforme, évolutif et parfaitement adapté aux exigences d’Enedis.
Comment faire sa déclaration Enedis pour une installation photovoltaïque inférieure à 3 kW ?
La déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW se fait en ligne via le portail raccordement d’Enedis, en 3 étapes clés.
Étape 1 : créer un compte sur le portail Enedis Connect
Rendez-vous sur connect-racco.enedis.fr pour créer votre espace personnel. Ce portail est dédié à la gestion des demandes de raccordement électrique pour les particuliers.
Lors de la création de compte, vous devrez fournir vos coordonnées, l’adresse du lieu d’installation et le type de raccordement (autoconsommation sans injection dans ce cas).
Étape 2 : remplir le formulaire de demande de raccordement
Une fois connecté, sélectionnez l’option « Production - Autoconsommation sans injection ».
Les éléments à renseigner incluent :
la puissance de l’installation (ex. : 2,8 kWc),
la nature des équipements installés (onduleur, micro-onduleurs, kit solaire),
le schéma unifilaire de l’installation (souvent fourni par le fabricant).
Cette étape de la déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW est essentielle : toute erreur peut retarder le traitement de votre dossier.
Si vous cherchez une solution prête à poser et compatible avec les standards Enedis, le kit EcoFlow STREAM Ultra + 2 panneaux solaires rigides 520 W constitue une alternative sérieuse et modulable.
Étape 3 : signer la convention d’autoconsommation sans injection
Une fois le dossier validé par Enedis, vous recevrez une convention à signer électroniquement.
Ce document formalise l’absence d’injection sur le réseau public, précise que le surplus non consommé est considéré comme « perdu » (ou intégré aux pertes réseau) et exonère Enedis de toute obligation d’achat.
Après validation, Enedis vous autorise à mettre votre installation en service.
Après la déclaration Enedis installation solaire inférieure à 3 kW : délais, vérifications, raccordement
Enedis dispose d’un délai de 10 à 20 jours pour instruire les demandes d’autoconsommation sans injection.
Aucune visite technique n’est prévue dans ce cas. Cependant, certaines zones peuvent exiger un contrôle de conformité (Consuel) si l’installation est connectée au tableau électrique principal.
Une fois votre déclaration validée, il ne vous reste plus qu’à mettre en service votre installation.
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FAQ
Peut-on installer des panneaux solaires inférieurs à 3 kW sans faire de déclaration ?
Non. Même si vous optez pour l’autoconsommation totale, une déclaration Enedis pour une installation solaire inférieure à 3 kW reste obligatoire.
Cette exigence vise à garantir la sécurité du réseau et à vérifier que votre système respecte les normes techniques. Vous devrez au minimum remplir un formulaire de demande de raccordement et signer une convention d’autoconsommation sans injection.
En cas de contrôle, l’absence de déclaration peut entraîner des sanctions ou la coupure de votre système.
Quels sont les délais de traitement d’Enedis après une déclaration ?
Les délais varient selon la période et la charge des services techniques d’Enedis, mais pour une installation en autoconsommation sans injection, comptez en général 10 à 20 jours ouvrés.
Une fois votre dossier complet, vous recevrez la convention à signer. La mise en service peut alors être immédiate si aucune vérification terrain n’est nécessaire.
Pour les projets avec injection, prévoyez un délai plus long (souvent 1 à 2 mois), incluant le raccordement technique et l’éventuelle pose d’un compteur communicant.
Doit-on faire une déclaration d’urbanisme pour une installation solaire inférieure à 3 kW ?
Cela dépend de l’emplacement et du type d’installation. Si les panneaux sont posés sur une toiture existante et ne modifient pas l’aspect du bâtiment, aucune déclaration préalable de travaux n’est nécessaire.
En revanche, si vous installez les panneaux au sol, sur un abri ou dans une zone protégée, une déclaration à la mairie peut être exigée.
Il est donc essentiel de vérifier la réglementation locale, surtout si vous habitez dans un secteur classé ou soumis à des règles d’urbanisme spécifiques.