Comment récupérer la TVA sur les panneaux photovoltaïques ?
La récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques, combinée à la TVA réduite et aux aides de l’État, peut constituer un avantage fiscal non négligeable pour tous ceux qui souhaitent installer un système solaire sur leur toiture.
Mais attention, il existe des conditions précises à respecter. Critères d’éligibilité, tarifs, avantages… Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité de vos panneaux photovoltaïques.
Kit solaire avec batterie EcoFlow STREAM
Récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques : quelles sont les conditions ?
En France, beaucoup de foyers estiment le coût d’une installation solaire trop élevé pour oser franchir le pas. Face à cette problématique, la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques représente un avantage très intéressant.
Si vous êtes équipé d’un système solaire et que vous décidez de vendre une partie ou la totalité de votre production d’électricité, vous pouvez bénéficier de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. À condition de respecter certaines obligations !
Les profils concernés par la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques
Seuls les professionnels (entreprises, artisans, micro-entrepreneurs déclarant une activité de production d’électricité, etc.) peuvent récupérer la TVA sur l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques.
Pour cela, ils doivent être immatriculés au RCS - Registre du Commerce et des Sociétés - ou déclarés auprès de la CCI - Chambre de Commerce et d’Industrie - et justifier d’une activité de vente d’électricité.
Les particuliers non professionnels ne peuvent pas récupérer la TVA sur les panneaux photovoltaïques, même s’ils vendent leur surplus d’électricité. Pour eux, il est plus avantageux de profiter de la TVA réduite et des aides de l’État.
Les installations de panneaux solaires conformes
Toutes les installations solaires ne permettent pas d’obtenir la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. Pour y avoir droit, il est impératif que vos modules soient posés en surimposition sur la toiture de votre maison.
De plus, il est impératif que votre installation soit raccordée au réseau Enedis pour vous permettre de signer un contrat en autoconsommation avec revente de surplus d’énergie.
Bon à savoir : Une installation solaire au sol ne peut pas vous permettre de récupérer la TVA sur vos panneaux photovoltaïques. En revanche, si vous ne possédez pas de batterie solaire pour stocker l’excédent d’énergie produit, un contrat d’obligation d’achat vous permet de le revendre contre une rémunération. |
Zoom sur l’EcoFlow STREAM : une solution plus flexible
Si vous ne souhaitez pas vous engager dans un raccordement réseau ou que vous recherchez une installation mobile, l’EcoFlow STREAM est une excellente alternative.
Ce kit solaire plug-and-play est conçu pour une installation en quelques minutes, sans besoin de travaux ou d’artisan.
Il permet de consommer directement l’électricité produite, ce qui en fait une solution idéale pour les résidences principales, secondaires ou même les locations.
Compact et performant, l’EcoFlow STREAM avec batterie contribue à réduire votre facture tout en vous affranchissant des contraintes administratives liées au réseau traditionnel.
Les conditions d’éligibilité pour la TVA réduite
À partir du 1er octobre 2025, le taux de TVA réduit passe à 5,5 % pour toutes les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, à condition que :
L’installation soit réalisée par un professionnel qualifié RGE.
Le logement ait plus de 2 ans d’ancienneté.
Jusqu’au 30 septembre 2025, le taux de TVA réduit reste à 10 % pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc et à 20 % pour les installations supérieures.
Comment récupérer la TVA sur la vente de votre surplus d’électricité ?
Si vous êtes un particulier, vous devez déclarer la vente de votre surplus d’électricité comme un revenu non professionnel (micro-BIC). Cela vous permettra de profiter de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques afin de les rentabiliser plus rapidement.
Les modalités de déclaration de vos revenus dépendent du montant que vous percevez.
Revenus inférieurs à 70 000 €
Si votre installation solaire présente une puissance supérieure à 3 kWc et que vos revenus ne dépassent pas 70 000 €, vous êtes imposable sur la vente de votre électricité.
Le montant que vous percevez est considéré comme un chiffre d’affaires lié à une activité non professionnelle. Vous devez donc le déclarer au régime micro-BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Pour calculer vos impôts sur ces revenus, les services fiscaux appliquent un abattement de 305 € ou un abattement forfaitaire de 71 %. Ce qui signifie que seuls 29 % de la revente de votre production énergétique est imposable à l’impôt sur le revenu.
Revenus supérieurs à 70 000 €
Si vos revenus liés à la vente de votre électricité dépassent 70 000 € (ils doivent cependant rester dans une limite de 347 000 €), vous devez les déclarer au régime RSS. Pour cela, vous devez être immatriculé comme n’importe quelle entreprise.
Dans cette situation, l’aide d’un expert-comptable est idéale pour vous accompagner dans vos démarches. Ce dernier peut vous soulager de vos obligations administratives en vous fournissant un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes.
Le régime RSS ne vous permet pas de profiter d’abattements fiscaux. Vous devez donc déclarer vos bénéfices nets. En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat de votre kit solaire.
Obligations administratives
Pour les professionnels, la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques impose de :
Tenir une comptabilité précise des opérations financières liées à la production d’électricité.
Remplir les formulaires fiscaux (2042C Pro, 2031, 2033)
Déclarer vos revenus dans le cadre du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié.
Pour les particuliers, ces obligations ne s’appliquent pas, sauf en cas de création d’une entreprise.
Bon à savoir : Si vous préférez une solution simple à installer et sans déclaration fiscale, un kit solaire en autoconsommation comme l’EcoFlow STREAM peut s’avérer plus adapté. |
Kit solaire avec batterie EcoFlow STREAM
Quelles sont les différentes taxes pour les panneaux solaires ?
La récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques est un réel avantage pour alléger le coût de votre installation solaire. D’autant que d’autres taxes peuvent s’appliquer sur vos modules.
La TVA
Selon la puissance de votre système solaire, le taux de TVA peut varier.
Une installation photovoltaïque raccordée au réseau dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc donne droit à un taux réduit de 10 %, à condition que le logement ait plus de 2 ans d’ancienneté.
D’après l’INC – Institut National de la Consommation – une installation photovoltaïque dont la puissance est comprise entre 500 Wc et 1 kWc est bien suffisante pour couvrir les besoins énergétiques d’un foyer moyen.
En ce qui concerne les dispositifs solaires de plus de 3 kWc, ils sont soumis à un taux de TVA de 20 %.
Bon à savoir : À partir du 1er octobre 2025, la TVA à taux réduit passera à 5,5 % et concernera toutes les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. |
L’impôt sur les sociétés
Si vous représentez une entreprise, la vente de votre électricité grâce à vos panneaux solaires est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Pour en savoir plus sur cette taxe, vous pouvez vous rendre sur le site du CRPV – Centre de Ressources sur le Photovoltaïque – créé par l’association de loi 1901 nommée Hespul.
La taxe foncière
La TFPB – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – est un impôt local destiné aux propriétaires d’un bien immobilier, que ce soit un logement, un local commercial, un bâtiment, un parking ou autre.
Dès lors que vous devenez propriétaire d’une installation solaire au sol, vous vous devez de payer une taxe foncière.
Si vous souhaitez connaître son montant, il vous suffit de multiplier 50 % de la valeur locative cadastrale de votre bien par le taux des collectivités. En revanche, si vos modules sont posés sur une toiture, vous êtes exonéré de cet impôt.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’adresse à tous ceux qui entreprennent des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment. Il est impératif de présenter un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
À l’instar de la taxe foncière, la taxe d’aménagement ne concerne que les panneaux solaires posés au sol. Cet impôt est prélevé par votre commune, votre département ou votre région si vous vivez en Île-de-France.
Pour calculer le montant dont vous êtes redevable, vous devez multiplier la surface taxable par la valeur annuelle au m², puis par le taux de la taxe qui est fixé par les autorités locales. Les panneaux solaires photovoltaïques présentent une valeur annuelle de 10 €/m².