Comment récupérer la TVA sur les panneaux photovoltaïques ?
Récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques : quelles sont les conditions ?
Installer des panneaux solaires sur la toiture de votre maison est une solution idéale pour vous tourner vers les énergies vertes. À la clé, d’importantes économies réalisées sur vos factures et une autoconsommation énergétique plus respectueuse de l’environnement.
Malheureusement, beaucoup de foyers estiment le coût d’une installation solaire trop élevé pour oser franchir le pas. Face à cette problématique, la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques représente un avantage très intéressant.
Si vous êtes équipé d’un système solaire et que vous décidez de vendre une partie ou la totalité de votre production d’électricité, vous pouvez bénéficier de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. À condition de respecter certaines obligations.
Installer vos panneaux solaires selon les conformités
Toutes les installations solaires ne permettent pas d’obtenir la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. Pour y avoir droit, il est impératif que vos modules soient posés en surimposition sur la toiture de votre maison. Un système solaire au sol ne peut pas vous permettre de récupérer la TVA sur vos panneaux.
De plus, il est impératif que votre installation soit raccordée au réseau Enedis pour vous permettre de signer un contrat en autoconsommation avec revente de surplus d’énergie. Un contrat d’obligation d’achat est idéal si vous ne possédez pas de batterie solaire pour stocker votre excédent d’énergie.
Générer une puissance supérieure à 3 kWc
Déclarer les revenus liés à vos panneaux photovoltaïques
Tenir une comptabilité de vos opérations financières
Une fois que vous êtes reconnu comme micro-entrepreneur, vous devez tenir une comptabilité sur les opérations financières liées à votre production d’électricité. Cela concerne notamment le chiffre d’affaires que vous générez grâce à la vente de votre énergie.
Vos obligations fiscales nécessitent de remplir plusieurs documents lors de votre déclaration d’impôts :
Le formulaire 2042C Pro.
La déclaration de résultat des BIC 2031.
Le formulaire de liasse des tableaux annexes 2033.
Comment récupérer la TVA sur la vente de votre surplus d’électricité ?
La vente de votre surplus d’électricité vous permet de profiter de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. De cette façon, il vous est possible de rentabiliser votre achat plus rapidement. Les modalités de déclaration de vos revenus dépendent du montant que vous percevez.
Revenus inférieurs à 70 000 €
Revenus supérieurs à 70 000 €
Si vos revenus liés à la vente de votre électricité dépassent 70 000 € (ils doivent cependant rester dans une limite de 347 000 €), vous devez les déclarer au régime RSS. Pour cela, vous devez être immatriculé comme n’importe quelle entreprise.
Dans cette situation, l’aide d’un expert-comptable est idéale pour vous accompagner dans vos démarches. Ce dernier peut vous soulager de vos obligations administratives en vous fournissant un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes.
Le régime RSS ne vous permet pas de profiter d’abattements fiscaux. Vous devez donc déclarer vos bénéfices nets. En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat de votre kit solaire.
Quelles sont les différentes taxes pour les panneaux solaires ?
La TVA
L’impôt sur les sociétés
Si vous représentez une entreprise, la vente de votre électricité grâce à vos panneaux solaires est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour en savoir plus sur cette taxe, vous pouvez vous rendre sur le site du CRPV – Centre de Ressources sur le Photovoltaïque – créé par l’association de loi 1901 nommée Hespul.