Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ? La question mérite d’être posée, car derrière les promesses d’économies d’énergie se cachent parfois des obligations fiscales méconnues.
Entre revenus issus de la revente, seuils de puissance à respecter, formulaires à remplir et exonérations possibles, la fiscalité du solaire peut vite devenir un casse-tête.
Alors, dans quels cas faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ? Et surtout, comment le faire sans commettre d’erreur ? Voici tout ce que vous devez savoir avant, pendant et après votre installation solaire.
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts lorsqu’on est propriétaire particulier ?
Si vous êtes un particulier et que vous installez des panneaux photovoltaïques chez vous, la déclaration aux impôts dépend avant tout de l’usage que vous faites de votre production.
Autrement dit, tout dépend si vous vendez tout, une partie ou rien du tout de l’électricité produite.
Vente de surplus ≤ 3 kWc : exonération possible
Bonne nouvelle pour les particuliers qui choisissent une installation de puissance inférieure ou égale à 3 kWc : les revenus issus de la vente du surplus sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous trois conditions cumulatives :
L’installation est raccordée au réseau public.
Elle est située sur un bâtiment à usage d’habitation principale ou secondaire.
Vous n’êtes pas inscrit au registre du commerce pour cette activité.
Dans ce cas, aucune déclaration fiscale n’est requise pour la vente d’électricité. C’est donc la configuration idéale pour les particuliers en autoconsommation partielle. De plus, ces installations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Et pour rester en dessous de ce seuil tout en couvrant vos besoins essentiels, le système EcoFlow STREAM Ultra X + 2 panneaux bifaciaux 520 W constitue un excellent compromis.
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Vente de surplus > 3 kWc : revenus imposables (BIC)
Dès que votre installation dépasse les 3 kWc, les revenus générés par la vente de surplus deviennent imposables dans la catégorie des BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Pour déclarer vos panneaux photovoltaïques aux impôts, vous devrez alors choisir entre deux régimes :
Le micro-BIC (si les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €), qui vous donne droit à un abattement de 71 %.
Le régime réel, avec déduction des charges réelles liées à l’installation et à l’entretien.
Déclaration des revenus (formulaire 2042 C PRO)
Pour déclarer vos revenus issus du solaire, il faudra utiliser le formulaire 2042 C PRO, dédié aux revenus professionnels.
Même si vous êtes un particulier, cette déclaration est nécessaire pour les revenus non salariaux (micro-BIC ou BIC réel). Veillez à bien remplir les cases prévues selon le régime choisi.
En cas d’erreur ou d’omission, des redressements fiscaux sont possibles plusieurs années après. Mieux vaut donc être précis et conserver vos factures de vente d’électricité.
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts lorsqu’on est professionnel ou exploitant agricole ?
Dans un cadre professionnel, l’installation de panneaux photovoltaïques implique des obligations fiscales plus complexes. Revenus imposables, taxes spécifiques, TVA, amortissements… tout doit être déclaré avec rigueur.
Revenus dans le régime BIC / BA / IS selon statut
Pour les professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs ou entreprises), déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts implique de rattacher les recettes en fonction du statut de l’exploitation :
En BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux - pour les entreprises classiques.
En BA - Bénéfices Agricoles -pour les exploitants agricoles.
En IS - Impôt sur les Sociétés - pour les structures soumises à ce régime.
Il est donc impératif d’adapter sa comptabilité et sa stratégie fiscale à cette nouvelle source de revenus, y compris pour les petites productions.
TVA, amortissements et déductions fiscales
L’installation photovoltaïque professionnelle permet aussi de bénéficier de mécanismes de récupération de TVA et d’amortissement du matériel.
La TVA sur l’achat et l’installation peut être récupérée si l’activité est assujettie. Le matériel peut être amorti sur plusieurs années, ce qui réduit la base imposable. Certaines charges d’exploitation (maintenance, assurance, etc.) sont également déductibles.
Ces dispositifs permettent d’optimiser la rentabilité de l’investissement… à condition d’avoir une comptabilité rigoureuse.
Certains équipements facilitent la gestion de la production et des flux énergétiques. L’EcoFlow STREAM AC Pro + STREAM Ultra, par exemple, offre une solution complète de stockage intelligent, compatible avec les micro-onduleurs et pilotable via une application.
Exonérations ou cas particuliers
Il existe néanmoins certains régimes d’exonération partielle ou de franchise en base de TVA, notamment pour les très petites structures agricoles ou les associations.
Par ailleurs, les installations de moins de 3 kWc, même à usage professionnel, peuvent parfois bénéficier de traitements fiscaux allégés, à condition qu’elles ne génèrent pas un revenu significatif.
Chaque cas étant particulier, il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité énergétique avant de vous lancer.
FAQ
Peut-on éviter toute imposition si on consomme toute sa production ?
Oui, en autoconsommation totale, vous ne vendez pas d’électricité, donc aucun revenu imposable n’est généré. Vous restez ainsi hors du champ de l’impôt sur le revenu.
Cependant, cela ne vous dispense pas des obligations administratives liées aux travaux (déclaration préalable, raccordement, etc.).
Et si vous changez de mode de consommation ultérieurement (par exemple, en commençant à revendre une partie de votre production), il faudra adapter votre déclaration fiscale en conséquence.
Quelle puissance choisir pour ne pas déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
La limite fiscale à ne pas dépasser est de 3 kWc. En dessous de ce seuil, les revenus issus de la revente d’électricité sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que l’installation soit située sur un bâtiment d’habitation, raccordée au réseau et exploitée par un particulier non commerçant.
C’est pourquoi de nombreux foyers choisissent une installation solaire entre 1 et 3 kWc, idéale pour l’autoconsommation partielle avec un bon équilibre entre production, économies et simplicité administrative.
Bénéficie-t-on d’une TVA réduite sur les panneaux solaires ?
Depuis le 1er octobre 2025, un nouveau taux est entré en vigueur sur l’achat de panneaux photovoltaïques. Si votre installation solaire est inférieure ou égale à 9 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %.
Ce taux s’applique si votre installation est posée sur ou à proximité d’un logement de plus de 2 ans, raccordée au réseau public et installée par un professionnel RGE. Cela représente une économie directe à l’achat non négligeable.